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PREUVES LORS D'UN DIVORCE POUR FAUTE

06 Févr 2017 Droit de la famille

Alors même qu'en matière de divorce, la volonté du législateur s'inscrit dans une logique d'apaisement et de simplification, il n'en reste pas moins qu'en 2014 près de 15% des procédures concernaient des divorces contentieux. Ce type de divorce est sollicité au trois quarts par des femmes.

Les raisons qui motivent le recours au divorce pour faute procèdent de facteurs, moraux, sociaux et économiques. La reconnaissance judiciaire de la faute leur est nécessaire pour se reconstruire psychologiquement. La décision rendue en ce sens a un impact social et économique indispensable pour une existence digne après le divorce : dommages et intérêts, pensions alimentaires, prestation compensatoire.

Celui ou celle qui qui souhaite prouver la faute de son conjoint peut le faire par tous moyens. Les preuves pourront être produites sous diverses formes, notamment par des témoignages, des relevés bancaires, des notes d'hôtel, des historiques de connexion à des réseaux sociaux ou sites de rencontres extra-conjugales, main-courantes ou plaintes.
Le rapport d'un détective privé pourra s'avérer très utile pour prouver la faute du conjoint (adultère, addictions, violences...)

Il est rappelé que le recours à des moyens frauduleux ou violents pour obtenir les preuves entrainera leur irrecevabilité devant les tribunaux.
Recueillir les preuves en vue de faire reconnaitre la faute de l'autre suppose un strict respect de la législation en vigeur et un savoir-faire professionnel.

©airp06 détectives

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)