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DROIT MONEGASQUE : LA GARDE ALTERNÉE

03 Juill 2017 Droit de la famille

Le Conseil National s’est prononcé en faveur du projet de loi relatif à la résidence alternée pour les enfants de divorcés.

Le projet de loi n° 922 offre dorénavant la possibilité d’une garde alternée pour les enfants à partir de trois ans. Cette notion introduite dans le droit monégasque est justifiée par l’évolution de la société et met l’accent sur l’intérêt primordial de l’enfant.

©airp06 détectives

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)