defiler pour continuer

DETECTIVE PRIVE ET PRESTATION COMPENSATOIRE

06 Août 2016 Droit de la famille

En matière de divorce, aborder le sujet de la prestation compensatoire, suscite de nombreuses interrogations. Le demandeur de cette prestation a tendance à minimiser ses revenus et à exagérer ses besoins pour en  justifier l’octroi.  La partie adverse agira selon le même mode opératoire afin de se soustraire au versement de cette prestation, ou tout du moins à en réduire le montant.

La production d’une attestation sur l’honneur de ses revenus et de ses charges pour la détermination de la prestation compensatoire reste très subjective. En effet il existe très peu de contrôle à ce niveau.

Pour se déterminer, les Juges aux Affaires Familiales doivent disposer de tous les éléments de revenus, de patrimoine et de train de vie des parties.

Si l’un des conjoints « omet » de préciser certains points de sa situation financière et patrimoniale, ou s’il en modifie la valeur, il pourra tromper la religion du juge et obtenir une décision favorable.

Il est donc important que l’avocat qui vous représente et qui a constitué le dossier de divorce, dispose de tous les éléments financiers et patrimoniaux de la partie adverse.

Lorsque votre futur ex-conjoint dissimule tout ou partie de ses revenus et de son patrimoine, l’avocat ne dispose toujours pas des armes suffisantes pour déjouer ces malveillances.

Les détectives privés de l’agence AIRP06 Détectives , interviennent en amont et permettent d’apporter un éclairage nouveau sur la situation économique de la partie adverse.

En dehors des situations où le conjoint fraudeur indique qu’il a perdu son emploi et que l’enquête privée fait apparaitre qu’il exerce une activité de travail dissimulé,  Cette même enquête peut révéler que votre ex compagnon vit désormais en concubinage avec une personne dont les revenus conséquents lui permettent de partager ses charges et donc de les alléger.

Les disparités existant entre les époux sont donc appréciées en tenant compte de la situation de concubinage de l’un ou de l’autre des époux.

L’intérêt d’une enquête effectuée par un détective privé réside dans l’apport d’éléments qui auront été occultés par la partie adverse dans le dessein d’échapper à ses obligations.

Si aujourd’hui, le détective privé intervient moins sur les situations d’adultère, il n’en reste pas moins que cela constitue toujours une des fautes comprises dans les causes de divorce.

Le conjoint qui se verra opposer cette faute, pourra voir le divorce prononcé à ses torts exclusifs et être condamné à des dommages et intérêts au profit de l’autre.

La dissimulation de revenus, d’activité professionnelle, de patrimoine, de concubinage, de train de vie, relève de la fraude. S’il y a manipulation dans le but d’obtenir un avantage au cours d’une procédure de divorce, ces faits sont constitutifs de l’escroquerie au jugement dès lors que son auteur aura trompé les magistrats pour arriver à ses fins.

Le travail du détective privé est donc primordial. Il permet aux magistrats de se prononcer en toute objectivité sur des dossiers transparents. 

La partie qui a sollicité son intervention pourra espérer une juste appréciation de sa situation et de celle de son conjoint.

L’avocat qui plaidera le dossier disposera de tous les éléments de preuve qui emporteront la conviction des juges.

L’agence  AIRP06  DÉTECTIVES a traité de nombreux dossiers dans ce domaine. Au vu des résultats, nul ne pourra contester que le travail réalisé dans la recherche et le recueil de la preuve a un rôle prépondérant en matière de divorce.

©airp06 détectives

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)