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RETROUVER UN DÉBITEUR ET IDENTIFIER SON PATRIMOINE

08 Mars 2017 Droit commercial

détective privé et débiteur

Le débiteur est la personne qui est redevable d’une obligation envers une autre personne, physique ou morale. Cette obligation consiste à payer une somme d’argent ou à exécuter une prestation.

La personne pour laquelle le débiteur est obligé, est appelée le créancier. La loi rappelle que la créance doit être certaine, liquide et exigible.

Lorsque le débiteur ne respecte plus ses engagements vis-à-vis du créancier, il peut y être contraint légalement sous certaines conditions.

La première phase de recouvrement consiste en un arrangement amiable (mise en demeure). Le débiteur consent à régler sa dette et en obtient un aménagement.

En cas d’échec de l’arrangement amiable, la phase de recouvrement judiciaire (injonction de payer, assignation en référé, assignation au fond) est mise en action.

Lorsque le débiteur a un domicile fixe connu du créancier et qu’il exerce une activité salariée, le recouvrement de la créance s’opèrera sans difficulté.

Certains débiteurs, pour se soustraire à leurs obligations, déménagent sans laisser d’adresse. Le créancier, s’il ne possède aucun élément permettant de le retrouver, ne disposera d’aucun moyen pour recouvrer la dette.

D’autres, s’ils se maintiennent dans leur domicile, vont organiser leur insolvabilité, de façon à éviter le recouvrement et les éventuelles saisies.

Cette catégorie de débiteurs va cesser de travailler officiellement pour se livrer à des activités de travail clandestin. Ce travail « au noir » va leur permettre d’avoir des revenus qui échappent à toute forme de prélèvements. Le créancier s’opposera à un débiteur insolvable.

Si le débiteur est un chef d’entreprise, un artisan, il s’octroiera officiellement un salaire très bas en prétendant que son activité est en baisse, alors qu’il s’appliquera à ne pas déclarer le chiffre d’affaire réel et prélèvera pour son propre compte, des liquidités non déclarées.

Le débiteur d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire pensera ainsi échapper au paiement de sa créance.

En matière d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, de nombreux débiteurs redoublent d’ingéniosité pour échapper à leurs obligations.

Il n’est pas rare qu’un débiteur qui veut éviter une saisie, cède ses biens à une personne complaisante (en vue de les récupérer ultérieurement), ou qu’il les vende à un prix anormalement bas à des tierces personnes qui n’auront aucun lien avec lui.

Le créancier dispose alors d’un arsenal juridique lui permettant de faire annuler ces transactions. Le législateur a prévu deux types d’actions : l’action paulienne et l’action oblique (qui permet de récupérer les créances du débiteur).

Lorsqu’un établissement financier, un commerçant, un fournisseur, ou le bénéficiaire d’une créance alimentaire doit procéder au recouvrement ‘une dette, il peut se heurter à des difficultés liées à la localisation du débiteur et à sa solvabilité.

Afin de s’entourer de toutes les garanties nécessaires au recouvrement de la créance, le recours à un enquêteur privé s’avère très utile. Le détective privé s’attachera à retrouver l’adresse du débiteur et s’assurera de sa solvabilité en identifiant son patrimoine.

©airp06 détectives

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)