Détectives Privés
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05 Sept 2022 Droit du travail
AGIR FACE AUX ARRÊTS DE TRAVAIL ABUSIFS AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ
Lorsqu'un salarié exerce une activité rémunérée durant un arrêt maladie, il est parfois nécessaire de recourir aux services d’un détective privé pour sanctionner ces arrêts de travail abusifs. En...
01 Déc 2020 Droit du travail
UN DETECTIVE PEUT IL PRODUIRE UNE PREUVE ILLICITE ?
Le détective privé peut il bénéficier des récentes décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation qui valident les modes de preuve illicites sur le fondement du droit au procès équitable ? Jusqu’à...
08 Oct 2020 Droit du travail
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Comment concilier le droit à la preuve et le respect de la vie privée ? La Cour de Cassation et la CEDH se sont récemment exprimées à l'occasion de deux affaires distinctes. Validité du licenciement fondé sur une...
01 Juill 2020 Droit du travail
LE DÉTECTIVE PRIVÉ DANS LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
Lorsqu’un salarié commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, l’employeur peut le sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. La sanction varie selon la nature de la faute (simple, grave ou lourde),...
01 Mai 2020 Droit du travail
CONDITIONS D'INTERVENTION DU DÉTECTIVE PRIVÉ EN ENTREPRISE
La preuve de la faute d'un salarié en entreprise peut être rapportée par un détective privé. Mais employeur et enquêteur doivent répondre à certaines exigences légales pour valider les surveillances. Le...
02 Août 2018 Droit du travail
LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DE FAIRE PAYER LES ARRÊTS MALADIE AUX ENTREPRISES
Le Figaro.fr  Par  Hayat Gazzane   Publié le 02/08/2018 à 09:00 Pour réduire les dépenses d'assurance maladie, les entreprises pourraient prendre en charge, à la place de la Sécurité...
09 Janv 2018 Droit du travail
LA GÉOLOCALISATION D'UN SALARIÉ EST ILLICITE
Le recours par l’employeur à un système de géolocalisation en vue d’assurer le contrôle du temps de travail de ses salariés est illicite dès lors que ce contrôle peut être réalisé par...
05 Sept 2017 Droit du travail
L'EMPLOYEUR NE PEUT CONSULTER LES MAILS PERSONNELS DES SALARIES
Les magistrats de la Cour européenne des droits de l'Homme ont jugé, mardi 5 septembre, que le licenciement d’un salarié qui utilisait la messagerie électronique de son entreprise à des fins personnelles, n’est pas...
13 Juill 2017 Droit du travail
DETECTIVE PRIVÉ ET SURVEILLANCE DES SALARIÉS
Le detective privé et l'entreprise Les textes qui régissent la vidéosurveillance sont essentiellement axés sur la protection de la vie privée. En entreprise, il est légitime que le responsable sureté témoigne...
«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)
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