Enquête adultère - Divorce
INFIDELITE - ADULTERE :
Vous êtes mariés et vous soupçonnez votre conjoint d’entretenir une relation extraconjugale.
Les signes qui doivent vous alerter :
- Votre époux/épouse rentre plus tard du travail en prétextant des heures supplémentaires ou une réunion.
- Il ou elle a de nouvelles activités (pratique d’un sport, d’un loisir, club).
- Il ou elle change de look, prend plus soin de lui/d’elle.
- Il ou elle sort avec des amis dont vous ignoriez l’existence.
- Il ou elle utilise plus souvent son téléphone portable (envoi ou réception de sms…).
- Il ou elle a changé son code de verrouillage (téléphone, tablette, ordinateur).
- Il ou elle est moins attentionné(e) envers vous.
- Etc...
Vous vivez en union libre et vous avez des doutes sur la fidélité de votre compagnon ou compagne. La situation est insupportable et vous avez besoin de connaitre la vérité.
Vous avez conscience que sans preuve, votre partenaire niera les faits.
Contactez un détective privé de l'agence AIRP06 qui se chargera de réunir les preuves de l'adultère de votre conjoint.
LA PREUVE DE L'INFIDELITE :
Les limites du devoir de fidélité (Article 212 du code civil), ont été posées par les juges et il faut savoir qu’un adultère peut être caractérisé en l’absence d’un rapport charnel. En effet, l’adultère peut être retenu si le conjoint était très proche d’un tiers. Ainsi, le fait de s’inscrire à des annonces matrimoniales, d’avoir des discussions orientées sur le net ou encore d’adopter une attitude légère et de multiplier les rapprochements avec d’autres personnes sans qu’il y ait pour autant consommation peut être qualifié d’adultère par les juges.
Avant de savoir si un adultère pourra faire basculer la séparation dans une procédure de divorce pour faute, il faut que le conjoint trompé soit en mesure de prouver cet adultère.
L’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens :
- Le conjoint trompé peut se procurer des attestations de témoignage.
- Des photographies, des conversations issues de réseaux sociaux.
- Un message sur répondeur est recevable en toutes circonstances.
- Les courriers, mails, fax, sms ou tous les autres écrits comme un journal intime sont également des preuves d'adultère recevables.
- Les factures diverses comme une note d’hôtel, des relevés téléphoniques ou de cartes bancaires peuvent être des preuves recevables.
- Le rapport d'un détective privé est recevable devant les tribunaux.
- Le constat d’adultère fait par un huissier est une preuve incontestable : Il faut une autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance pour que l’huissier puisse agir.(Le rapport d’un détective privé est utile pour motiver l’ordonnance du juge)
INFIDELITE PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE :
Il est rappelé que le devoir de fidélité subsiste jusqu’au prononcé du divorce. Durant la procédure et après l'audience d'orientation, même si les époux sont autorisés à résider séparément, il n’est pas mis un terme aux devoirs du mariage.
LA FAUTE ET SES CONSÉQUENCES FINANCIERES :
Au regard de la prestation compensatoire
L'adultère justifie un divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint fautif. Sur le plan financier, ce dernier peut être condamné à verser des indemnités à son époux et le JAF a la possibilité de lui refuser le versement d’une prestation compensatoire.
La Cour de Cassation a récemment confirmé une décision de la Cour d’Appel de Chambéry qui avait refusé de consentir une prestation compensatoire à l’épouse dont le divorce avait été prononcé à ses torts exclusifs.
Au regard de la demande de dommages-intérêts
Le conjoint trompé pourra obtenir des dommages et intérêts sur le terrain de la responsabilité civile en réparation d’un adultère.
Par un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Douai octroyant des dommages-intérêts à l’époux sur le fondement de l’article 1382 du Code civil eu égard au comportement de son épouse (adultère).