defiler pour continuer


AIRP06 DETECTIVES étudiera avec vous, lors d’un premier rendez vous gratuit, la stratégie à adopter, les moyens à mettre en place et évaluera la durée de la mission.

AIRP06 DETECTIVES s’assurera de la légitimité de votre demande.

En fonction de ces éléments, un devis sera établi de façon à optimiser notre action.

A l’issue de la mission, nous vous remettrons un rapport circonstancié, accompagné d’un album photographique et/ou d’un support vidéo.

Notre rapport est productible en justice.


Frais d'enquête du détective

Le juge a la faculté de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La partie condamnée peut l'être à rembourser tout ou partie des frais engagés par son adversaire, en l’espèce les frais d’enquête privée.

Le Juge peut ainsi accorder au plaignant toutes ses demandes, mais rien que ses demandes, pas plus. On dit ainsi que le Juge ne statue pas « ultra petita », au-delà de ce qui a été demandé.

Il est donc prudent de rappeler à votre avocat de bien solliciter le remboursement des frais d'enquête privée lorsque vous vous présentez en justice.

«Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle.»
(Charles Dickens)